Nous aimons nos animaux comme des membres de notre famille. Pourtant, peu d’entre nous pensent à leur avenir en cas de disparition soudaine. Que deviendra votre chat, votre chien, ou votre lapin si vous veniez à disparaître ? Le testament animalier est un outil juridique encore méconnu, mais précieux pour garantir à son compagnon une vie digne, même après nous.
Pourquoi faire un testament animalier ?
Chaque année, de nombreux animaux finissent en refuge, en fourrière ou sont euthanasiés faute d’avoir été prévus dans la succession de leur humain. Sans directive claire, même les proches bien intentionnés peuvent se retrouver démunis.
Le testament animalier permet de :
• Choisir la ou les personnes de confiance qui s’occuperont de votre animal
• Prévoir un budget pour ses soins et son bien-être
• Éviter qu’il soit abandonné ou maltraité faute d’organisation
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Quelle est la situation légale en France ?
En droit français, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité (article 515-14 du Code civil). Mais ils n’ont pas de personnalité juridique : ils ne peuvent donc ni hériter, ni être désignés comme légataires. En clair : vous ne pouvez pas léguer votre maison à votre chat.
Cependant, vous pouvez :
• Léguer une somme d’argent ou un bien à une personne ou une association, à condition qu’elle s’engage à prendre soin de votre animal.
• Désigner un exécuteur testamentaire chargé de veiller au respect de vos volontés.
• Rédiger un testament olographe (à la main) ou notarié pour officialiser vos choix.
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Comment rédiger un testament animalier ?
- Choisissez une personne de confiance
Un proche, un ami, un voisin ou une association. Demandez-lui son accord au préalable. Assurez-vous qu’elle connaît bien votre animal et ses besoins. - Prévoyez un budget
- Rédigez vos volontés
Vous pouvez écrire vous-même un testament olographe (daté, signé, écrit à la main), ou le faire enregistrer chez un notaire. Voici un exemple de clause :« Je lègue à mon ami(e) [Nom, prénom], demeurant à [adresse], mon chien [Nom, race], ainsi que la somme de [montant] euros, afin qu’il/elle en prenne soin conformément à mes volontés. À défaut, je désigne [Nom de secours] comme personne de substitution. »
- Parlez-en à votre entourage
Prévenir vos proches évite les malentendus ou les blocages au moment venu.
- Enregistrez votre testament
Un testament manuscrit peut être déposé chez un notaire pour être enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Cela garantit qu’il sera pris en compte au moment de votre décès.
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Et si personne ne peut ou ne veut recueillir l’animal ?
Des associations comme la Fondation 30 Millions d’Amis, la SPA, ou encore le Fondation Assistance aux Animaux proposent des solutions pour recueillir les animaux dont les maîtres sont décédés. Certaines acceptent même de les prendre en charge si vous le stipulez dans votre testament.
Lien utile :
• https://www.30millionsdamis.fr
• https://www.la-spa.fr
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